Le droit d’auteur est un système de protection encadré par la loi. Il vise à défendre les œuvres artistiques ou intellectuelles qu’une personne a créées. Par extension, le terme « droits d’auteur » peut également désigner la rémunération que perçoit un auteur contre l’utilisation de ses œuvres. Néanmoins, si la notion de droit d’auteur est bien connue, beaucoup ignorent le fonctionnement de ce statut et ce qu’il implique vraiment. Voici tout ce que vous devez savoir sur le droit d’auteur : sa définition, ses conditions d’accès et les recours en cas de violation.

Les droits d’auteur, qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’auteur est une mesure appliquée sur les créations d’ordre intellectuel ou artistique. Il se compose de nombreuses prérogatives qui interdisent, entre autres, de divulguer, reproduire ou exploiter une œuvre sans l’accord préalable de son créateur. Le droit d’auteur se divise en deux parties.

Les droits moraux

Les droits moraux vous permettent de vous opposer à une divulgation ou une modification de votre œuvre faite sans votre autorisation. Ils vous permettent également d’exiger que votre nom soit mentionné. Ces droits ne peuvent pas être cédés ni vendus.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux vous donnent la possibilité d’interdire ou d’autoriser la publication de votre œuvre en percevant, le cas échéant, une rémunération. Il en va de même pour la reproduction, la copie ou la modification de l’œuvre. Ces droits durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur de l’œuvre, à moins qu’ils ne soient cédés ou vendus par ce dernier.

Comment disposer du droit d’auteur ?

Le droit d’auteur s’obtient d’office ; la seule création d’une œuvre intellectuelle suffit à bénéficier de cette protection. Cela vaut quels que soient le type et la destination de cette création. Vous n’êtes donc pas tenu de réaliser une démarche particulière, mais il vous faut tout de même conserver des preuves au cas où votre droit d’auteur serait contesté par la suite. Notez que le droit d’auteur ne s’applique que sur les œuvres déjà créées, c’est-à-dire écrites au moins partiellement : il ne protège pas les créations qui sont encore sous forme d’idée.

Que faire en cas de violation de votre droit d’auteur ?

La violation du droit d’auteur constitue le délit de contrefaçon, passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. En cas de violation de votre droit d’auteur, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulon. Votre avocat vous conseillera dans vos démarches et vous accompagnera dans la constitution des preuves. Il pourra également vous représenter afin de résoudre ce problème à l’amiable ou, si nécessaire, en portant l’affaire devant le tribunal judiciaire. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien.

Peut-on renoncer à son droit d’auteur ?

Source : Pixabay

Il est possible de céder ses droits patrimoniaux, en permettant à un tiers de diffuser, reproduire, modifier et exploiter l’œuvre. Cette cession peut se faire gratuitement ou en échange d’une rémunération. La cession des droits patrimoniaux fait l’objet d’un contrat, et elle est définitive. Néanmoins, les droits moraux sont réservés au créateur de l’œuvre. L’auteur peut renoncer à s’en servir, mais il n’a pas la possibilité de les céder. Ces droits seront transmis aux héritiers dans le cadre de la succession, et ne s’éteindront jamais.